logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/prime-fonction-publique/indemnite-des-agents-des-services-municipaux-dinhumation/

GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation
| | Publié le 14/10/2016 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’indemnité des agents des services municipaux d’inhumation sont :

Conditions d’octroi

Effectuer des opérations d’inhumation ou d’exhumation.
Délibération du conseil municipal.

Montant de l’indemnité des agents des services municipaux d’inhumation

Montants de référence au 1er octobre 1976

Versement/Imputation

Par opération et par agent.

REFERENCES

  • Arrêté ministériel du 17 février 1977 (JO du 19 mars 1977) modifié par l’arrêté ministériel du 7 avril 1982 (JO du 9 mai 1982).