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  • Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’indemnité des agents des services municipaux d’inhumation sont :

  • Agents titulaires, stagiaires.
  • Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Effectuer des opérations d’inhumation ou d’exhumation.
Délibération du conseil municipal.

Montant de l’indemnité des agents des services municipaux d’inhumation

Montants de référence au 1er octobre 1976

  • Mise en bière : 0,67 €.
  • Exhumation : 1,78 €.
  • Portage de bière : 1,31 € (cumulable avec l’indemnité de mise en bière).

Versement/Imputation

Par opération et par agent.

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Références

  • Arrêté ministériel du 17 février 1977 (JO du 19 mars 1977) modifié par l’arrêté ministériel du 7 avril 1982 (JO du 9 mai 1982).

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