Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Conditions d’octroi
Effectuer des opérations d’inhumation ou d’exhumation.
Délibération du conseil municipal.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’indemnité des agents des services municipaux d’inhumation sont :
- Agents titulaires, stagiaires.
- Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.
Montant
Montants ...
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- Gazette des communes
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- Arrêté ministériel du 17 février 1977 (JO du 19 mars 1977) modifié par l’arrêté ministériel du 7 avril 1982 (JO du 9 mai 1982).
