Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière). Le montant varie en fonction des augmentations générales de traitement des fonctionnaires.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’Indemnité de sujétions spéciales sont :
- Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) ;
- Arrêté du 27 mai 2005 (JO du 29 mai 2005) ;
- Arrêtés du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006) ;
- Arrêté du 6 octobre 2010 (JO du 8 octobre 2010) ;
- Décret n° 90-693 du 1er août 1990 (JO du 2 août 1990).
