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GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine
| | Publié le 12/10/2016 | Mis à jour le 25/10/2017

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet:

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine sont ...

REFERENCES