Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 25/10/2017 • Par • dans :

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet:

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine sont ...

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Références

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
Décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 (JO du 12 juillet 1990) modifié ;
Arrêté ministériel du 26 décembre 2000 (JO du 10 janvier 2001).

Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine

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