Effet:
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine sont ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 (JO du 12 juillet 1990) modifié ;
- Arrêté ministériel du 26 décembre 2000 (JO du 10 janvier 2001).
