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  • Indemnité de sujétions horaires

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité de sujétions horaires

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de sujétions horaires". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.’

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité de sujétions horaires sont :

  • Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
  • Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

L’extension du bénéfice de l’indemnité à tous les grades du cadre d’emplois des techniciens (et non plus seulement aux deux premiers) résulte de la fusion au 1er octobre 2012 des corps de fonctionnaires de l’État pris en référence (décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012).

Conditions d’octroi

Supporter une organisation du travail qui présente l’une de ces caractéristiques :

  •  des vacations au moins égales à 6 heures de temps effectif continu par vacation
  • un cycle de travail à horaires décalés : 18 h-7 h en semaine, du vendredi 18 h au lundi 7 h et de 18 heures à 7 heures les jours fériés.

Montant  de l’indemnité de sujétions horaires

  • Les vacations au moins égales à 6 heures :

Le montant est constitué du nombre de vacations de 6 heures programmées dans l’horaire de l’agent, les nuits, les samedis, les dimanches et les jours fériés, ce nombre étant multiplié par un taux.
Les vacations de nuit comprennent 6 heures dans la période 22 h-7 h, les vacations des samedis, dimanches et jours fériés sont prises dans une fraction quelconque de la journée.

Montants de référence au 1er janvier 2006

– Vacations ordinaires : 7,77 €.
– Autres vacations : 15,56 €.
Lorsque le cycle est institué à titre permanent, chaque jour férié de fonctionnement donne lieu à un complément de 1,89 € qui s’ajoute à la vacation ordinaire.

  •  Horaires décalés :

il s’agit d’une bonification de la rémunération horaire versée,

  • soirée : 18 h-22 h = 10 %,
  • Nuit : 22 h-7 h = 70 %.
  • Samedis (vendredi 18 h-samedi 18 h) = 15 %.
  • Dimanches (samedi 18 h-lundi 7 h) = 25 %.
  • Jours fériés (veille 18 h-lendemain 7 heures) = 55 %.

Rémunération horaire = (traitement brut annuel + indemnité résidence)/1 820.
Une compensation par un repos est possible au choix de l’employeur avec application des mêmes coefficients.

  • Horaires liés aux marées = 4 896 € annuels.

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