Effet
Entrée en vigueur de la délibération (postérieure au 1er septembre 2015) instituant l’indemnité.
Bénéficiaires
- Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement.
- Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.
Sur l’éligibilité des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement à cette prime, voir QE n° 98295 JO (AN) Q du 3 janvier 2017.
Conditions d’Octroi
Délibération de l’organe délibérant.
L’attribution de l’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans un collège ou un lycée relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » (REP) ou « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » (REP +).
Le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (JO du 30 août 2015) ;
- Arrêté du 28 août 2015 modifié (JO du 30 août 2015).
