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GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) allouée aux professeurs et assistants d’enseignement
| | Publié le 12/10/2016 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’ Indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement sont :

Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :

Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Conditions d’octroi :

Délibération de l’organe délibérant.

Montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) allouée aux professeurs et assistants d’enseignement:

L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable.

Montants annuels de référence au 1er fevrier 2017

Les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Répartition individuelle – Modalités d’attribution
Il appartient à l’organe délibérant de définir les conditions d’attribution de l’indemnité et notamment de sa part modulable.
Dans la limite du montant des taux moyens annuels et en fonction des critères fixés par l’organe délibérant, les collectivités ont compétence pour fixer les attributions individuelles.

REFERENCES