Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’ Indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement sont :
Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 (JO du 17/01/1993) ;
- Arrêté du 15 janvier 1993 (JO du 17/01/1993) ; note de service n° 2017-029 du 8 février 2017 (BOEN n° 9 du 2 mars 2017).
