Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’ Indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement sont :
Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :
- Professeurs d’enseignement artistique.
- Assistants d’enseignement artistique.
Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.
Conditions d’octroi :
Délibération de l’organe délibérant.
Montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) allouée aux professeurs et assistants d’enseignement:
L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable.
Montants annuels de référence au 1er fevrier 2017
- Part fixe : elle est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves.
Taux moyen annuel par agent : 1 213,56 €. - Part modulable : elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement (types d’activités artistiques, types d’enseignements à l’intérieur d’une discipline etc.).
Taux moyen annuel par agent : 1 425,84 €.
Les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Répartition individuelle – Modalités d’attribution
Il appartient à l’organe délibérant de définir les conditions d’attribution de l’indemnité et notamment de sa part modulable.
Dans la limite du montant des taux moyens annuels et en fonction des critères fixés par l’organe délibérant, les collectivités ont compétence pour fixer les attributions individuelles.
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 (JO du 17/01/1993) ;
- Arrêté du 15 janvier 1993 (JO du 17/01/1993) ; note de service n° 2017-029 du 8 février 2017 (BOEN n° 9 du 2 mars 2017).
