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  • Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) allouée aux professeurs et assistants d’enseignement

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) allouée aux professeurs et assistants d’enseignement

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’ Indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement sont :

Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :

  • Professeurs d’enseignement artistique.
  • Assistants d’enseignement artistique.

Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Conditions d’octroi :

Délibération de l’organe délibérant.

Montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) allouée aux professeurs et assistants d’enseignement:

L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable.

Montants annuels de référence au 1er fevrier 2017

  • Part fixe : elle est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves.
    Taux moyen annuel par agent : 1 213,56 €.
  • Part modulable : elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement (types d’activités artistiques, types d’enseignements à l’intérieur d’une discipline etc.).
    Taux moyen annuel par agent : 1 425,84 €.

Les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Répartition individuelle – Modalités d’attribution
Il appartient à l’organe délibérant de définir les conditions d’attribution de l’indemnité et notamment de sa part modulable.
Dans la limite du montant des taux moyens annuels et en fonction des critères fixés par l’organe délibérant, les collectivités ont compétence pour fixer les attributions individuelles.

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