Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime applicable depuis le 1er janvier 2006.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues sont :

• Les agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des psychologues territoriaux.
• Les agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant.

Montant de l’Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues

• Montant de référence annuel au 01/01/2006 : 3 450 €.
• Montant maximum (150 % du montant de référence) : 5 175 €.

Répartition individuelle

Selon le décret institutif, le montant de l’attribution individuelle peut être modulé en fonction, d’une part, de l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions, d’autre part, de la manière de servir de l’agent. Toutefois, ces critères d’attribution ne lient pas l’organe délibérant de la collectivité qui est compétent pour fixer librement les conditions d’attribution des primes et indemnités susceptibles d’être versées. En fonction de ces conditions, l’autorité territoriale détermine le montant individuel de l’indemnité qui ne peut dépasser 150 % du montant de référence fixé par arrêté ministériel.