Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime applicable depuis le 1er janvier 2006.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 (JO du 4 novembre 2006) ;
- Arrêté du 11 avril 2013 (JO du 18 avril 2013).
