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Guide des primes de la fonction publique

Indemnité de gardiennage des églises communales

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique Indemnité de gardiennage des églises communales. L’intégralité des primes est proposé dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Nature de l’indemnité

Les communes peuvent allouer une indemnité aux prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires. Cette indemnité peut être allouée à un agent territorial assurant effectivement le gardiennage lorsque les circonstances locales l’exigent.

Montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales

Montants annuels maxima depuis le 1er janvier 2011

  • Résidence du gardien située dans la localité de l’église : 479,86 € par an.
  • Résidence du gardien non située dans la localité de l’église : 120.97 € par an.
  • Lorsque l’indemnité est versée à un agent territorial, il convient de soumettre cet avantage aux cotisations et contributions légales.
  • Pour les seuls prêtres affectataires, l’indemnité de gardiennage des églises communales n’est pas considérée comme un élément de salaire. Dès lors, cet avantage n’est pas soumis à cotisations de Sécurité sociale.

Le ministre de l’Intérieur précise, par ailleurs, que cette indemnité entre dans le champ d’application des exonérations prévues à l’article 81 du Code général des impôts et n’entre donc pas dans l’assiette de la CSG et de la CRDS (QE n° 28144 JO (AN) Q du 9 août 1999).

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Références

  • Circulaire INT du 30 mai 2016.

 

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