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GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique
| | Publié le 17/10/2017 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Cette prime, équivalent de la prime de fonctions et de résultats (PFR) de la filière administrative remplace les indemnités composant le régime indemnitaire des directeurs d’établissements d’enseignement artistique c’est-à-dire l’indemnité de responsabilité (1 696,00 € pour un directeur sans adjoint, 1 130,64 € pour un directeur avec adjoint, 565,32 € pour un directeur adjoint au 1er juillet 2016) et  l’indemnité de sujétions spéciales (2 898 € au 1er juillet 2016).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique sont :

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant. Cette prime comprend deux parts :

L’organe délibérant fixe les critères de détermination du niveau des fonctions et d’appréciation des résultats.

REFERENCES