Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Cette prime, équivalent de la prime de fonctions et de résultats (PFR) de la filière administrative remplace les indemnités composant le régime indemnitaire des directeurs d’établissements d’enseignement artistique c’est-à-dire l’indemnité de responsabilité (1 696,00 € pour un directeur sans adjoint, 1 130,64 € pour un directeur avec adjoint, 565,32 € pour un directeur adjoint au 1er juillet 2016) et l’indemnité de sujétions spéciales (2 898 € au 1er juillet 2016).
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique sont :
- Agents titulaires, stagiaires relevant du cadre d’emplois des directeurs d’établissements ...
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- Gazette des communes
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Acheter le guide Déjà abonné ? connexionRéférences
- Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 (JO du 3 août 2012) ;
- Arrêté du 1er août 2012 (JO du 3 août 2012) ;
- Circulaire DGRH E 1-1 n° 2012-0030 du 4 octobre 2012
