Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Cette prime, équivalent de la prime de fonctions et de résultats (PFR) de la filière administrative remplace les indemnités composant le régime indemnitaire des directeurs d’établissements d’enseignement artistique c’est-à-dire l’indemnité de responsabilité (1 696,00 € pour un directeur sans adjoint, 1 130,64 € pour un directeur avec adjoint, 565,32 € pour un directeur adjoint au 1er juillet 2016) et  l’indemnité de sujétions spéciales (2 898 € au 1er juillet 2016).

Conditions d’octroi

• Délibération de l’organe délibérant. Cette prime comprend deux parts :
  une part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées (« part fonctions ») ;
• une part liée aux résultats de la procédure d’évaluation ...