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  • Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique

Publié le 17/10/2017 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Cette prime, équivalent de la prime de fonctions et de résultats (PFR) de la filière administrative remplace les indemnités composant le régime indemnitaire des directeurs d’établissements d’enseignement artistique c’est-à-dire l’indemnité de responsabilité (1 696,00 € pour un directeur sans adjoint, 1 130,64 € pour un directeur avec adjoint, 565,32 € pour un directeur adjoint au 1er juillet 2016) et  l’indemnité de sujétions spéciales (2 898 € au 1er juillet 2016).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique sont :

  • Agents titulaires, stagiaires relevant du cadre d’emplois des directeurs d’établissements d’enseignement artistique.
  • Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant. Cette prime comprend deux parts :

  • une part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées (« part fonctions ») ;
  • une part liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle et à la manière de servir (« part résultats »).

L’organe délibérant fixe les critères de détermination du niveau des fonctions et d’appréciation des résultats.

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