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  • Indemnité de chaussures et de petit équipement

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité de chaussures et de petit équipement

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de chaussures et de petit équipement". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité de chaussures et de petit équipement sont :

Titulaires, stagiaires, agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Accomplir un travail entraînant une usure des chaussures et de l’équipement anormalement rapide.
Délibération de l’organe délibérant.

Montant de l’indemnité de chaussures et de petit équipement

  • Montants de référence au 1er janvier 2000

Chaussures : 32,74 €.
Petit équipement : 32,74 €.
Quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l’agent concerné. Le crédit global est calculé sur la base du taux afférent à l’un ou l’autre type de prime multiplié par le nombre de bénéficiaires.

NB : signalons que selon une cour administrative d’appel, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de fixer au sein d’une délibération réglant les principes d’attribution des primes le crédit global afférent aux primes mises en œuvre.

Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l’adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015 reg. n° 14MA00690).

  • Attribution individuelle 

Compte tenu de la nature de l’indemnité, aucune modulation ne peut être fixée.

Remarques

Ces deux montants sont cumulables.
Les collectivités disposent de la faculté d’effectuer un achat global de chaussures et de vêtements. Dans ce cas, l’indemnité n’est pas versée.
Dès lors qu’elle est utilisée conformément à son objet, cette indemnité constitue un remboursement de frais non soumis à cotisations et impôts.
L’utilisation est réputée conforme à l’objet de l’indemnité si l’agent peut justifier de l’engagement d’une dépense personnelle de chaussures ou de petit équipement.

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