Effet
Entrée en vigueur de la délibération portant transposition de l’IAT.
Les conditions d’attribution de l’IAT sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 3 pour plus de détails sur les montants de référence pour la catégorie C.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT) sont :
- Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
- Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
- Sapeurs et caporaux de ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 articles 6-7 modifiés ;
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO du 1er janvier 2002) ;
- Arrêté du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).
