Effet
Entrée en vigueur de la délibération instituant l’indemnité.
Les conditions d’attribution de l’IAT sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 3 pour plus de détails sur les montants de référence.
Bénéficiaires
Cadres d’emplois concernés :
- Agents sociaux.
- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
NB : depuis le 1er janvier 2016, les agents spécialisés des écoles maternelles et les agents sociaux sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP – Voir n° 4) qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Montant de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Montants annuels de référence au 1er février 2017
- Agent social principal de 1re classe : 481,82 € (sous réserve de confirmation par une source officielle).
- Agent social principal de 2e classe (anciennement agent social principal de 2e classe) : 475,31 €.
- Agent social principal de 2e classe (anciennement agent social de 1re classe) : 469,88 €.
- Agent social : 454,68 €.
- Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1re classe : 481,82 € (sous réserve de confirmation par une source officielle).
- Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2e classe (anciennement spécialisé principal des écoles maternelles de 2e classe) : 475,31 €.
- Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2e classe (anciennement spécialisé des écoles maternelles de 1re classe) : 469,88 €.
Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO 1er janvier 2002) ;
- Arrêté du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002).