Effet
Entrée en vigueur de la délibération instituant l’indemnité.
Les conditions d’attribution de l’IAT sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 3 pour plus de détails sur les montants de ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO 1er janvier 2002) ;
- Arrêté du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002).
