Effet
Entrée en vigueur de la délibération instituant l’indemnité.
Les conditions d’attribution de l’IAT sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 3.
Bénéficiaires
Cadres d’emplois concernés :
- Agents sociaux.
- Agents ...
Article réservé aux abonnés gazette
i
Contenu réservé aux abonnés
- Gazette des communes
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette ou achetez le guide des primes
Acheter le guide Déjà abonné ? connexionRéférences
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO 1er janvier 2002) ;
- Arrêté du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002).
