Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité. Les conditions d’attribution de l’IAT sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 3 pour plus de détails sur les montants de référence.
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois concernés : agents de maîtrise, adjoints techniques, adjoints techniques des établissements d’enseignement.
NB : depuis le 1er janvier 2017, les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Voir n° 4) qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Montant de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT) :
Montants annuels de référence au 1er février 2017
- Agent de maîtrise principal : 495,94 € (selon le taux applicable à l’espace indiciaire spécifique sous réserve de confirmation par une source officielle).
- Agent de maîtrise : 475,31 €.
- Adjoint technique principal de 1re classe : 481,82 € (sous réserve de confirmation par une source officielle).
- Adjoint technique principal de 2e classe (anciennement adjoint technique principal de 2e classe) : 475,31.
- Adjoint technique principal de 2e classe (anciennement adjoint technique de 1re classe) : 469,88 €.
- Adjoint technique : 454,68 €.
- Adjoint technique principal de 1re classe des établissements d’enseignement : 481,82 € (sous réserve de confirmation par une source officielle).
- Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement (anciennement adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement) : 475,31 €.
- Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement (anciennement adjoint technique de 1re classe des établissements d’enseignement) : 469,88 €.
- Adjoint technique des établissements d’enseignement : 454,68 €.
Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
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Gazette des Communes
Références
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO 7 septembre 1991) ;
Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002) ;
Arrêté du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002) ;
Arrêté du 25 février 2002 (JO 17 mars 2002)
