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Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Publié le 10/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique Indemnité d’administration et de technicité (IAT). L’intégralité des primes est proposé dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

NB : depuis le 1er janvier 2016, tous les cadres d’emplois de la filière administrative sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Voir n° 5) qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Les bénéficiaires de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT)sont:

  • Agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant à certains grades de catégorie C et, en cas de traitement inférieur à l’IB 380, aux agents de catégorie B. Toutefois, l’organe délibérant peut prévoir des dérogations à l’indice plafond 380 pour les agents de catégorie B afin de permettre la poursuite du versement de l’IAT en lieu et place de l’attribution de l’IFTS (circulaire LBLB0210023C du 11 octobre 2002, DGCL).
  •  Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Montant de la prime « Indemnité d’administration et de technicité (IAT) » :

Le montant moyen annuel de l’IAT est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8.

Montants annuels de référence au 1er Fevrier 2017

  • Rédacteur principal de 2e classe au 1er échelon (inéligibilité du grade à compter du 1er janvier 2019) : 715,11 €.
  • Rédacteur jusqu’au 3e échelon (jusqu’au 2e échelon à compter du 1er janvier 2019) : 595,77 €.

S’agissant de la catégorie C, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixe les montants de référence de l’IAT en se référant aux anciennes échelles de rémunération (numérotées 3, 4 et 5). Il n’a pas été modifié à la suite de l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017 des nouvelles échelles C1, C2 et C3. De plus, l’ancienne échelle 6 n’a jamais été prise en compte : par défaut, le montant de référence fixé pour les « agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire » a pu être appliqué.

Compte tenu des modalités de reclassement au 1er janvier 2017 et de la clause de sauvegarde prévue par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 pour les agents qui bénéficiaient de l’IAT avant cette date, les montants de référence suivants sont donnés à titre indicatif :

  • Adjoint administratif principal de 1re classe : 481,82 € (sous réserve de confirmation par une source officielle).
  • Adjoint administratif principal de 2e classe (anciennement adjoint administratif principal de 2e classe) : 475,31 €.
  • Adjoint administratif principal de 2e classe (anciennement adjoint administratif de 1re classe) : 469,88 €.
  • Adjoint administratif : 454,68 €.

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Crédit global
Le crédit global de l’IAT peut être calculé en multipliant le montant moyen annuel applicable à chaque grade par un coefficient compris entre 0 et 8, retenu par l’organe délibérant, puis par l’effectif des membres de chaque grade dans la collectivité.
NB : selon une cour administrative d’appel, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de fixer au sein d’une délibération réglant les principes d’attribution des primes le crédit global afférent aux primes mises en œuvre.

Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l’adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille n° 14MA00690 du 7 décembre 2015).

Répartition individuelle
L’attribution individuelle est liée, non pas à la réalisation d’heures ou de travaux supplémentaires, mais à la valeur professionnelle des agents, selon le décret instituant l’IAT. Mais d’autres critères de répartition individuelle peuvent être retenus par l’organe délibérant. Selon ces critères, l’autorité territoriale détermine le montant individuel de l’IAT qui ne peut dépasser 8 fois le montant de référence du grade considéré.

Cumul :

Indemnité non cumulable avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (IAT notamment).

Indemnité non cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit.

Indemnité non cumulable avec la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation. Indemnité cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (voir n° 1).

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