Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité. Les conditions d’attribution de l’IAT sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 3 pour plus de détails sur les montants de référence pour la catégorie C.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) sont:
- Assistants de conservation principaux de 2e classe jusqu’à l’indice brut 380
- Assistants de conservation jusqu’à l’indice brut 380
- Adjoint du patrimoine principal de 1re classe
- Adjoint du patrimoine principal de 2e classe
- Adjoint du patrimoine
NB : Les adjoints territoriaux du patrimoine (depuis le 1er janvier 2017) et les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (depuis le 27 mai 2018) sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Voir n° 4 et 34) qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Montant de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT):
Montants annuels de référence au 1er février 2017
- Assistant de conservation principal de 2e classe au 1er échelon (inéligibilité du grade à compter du 1er janvier 2019) : 715,11 €.
- Assistant de conservation jusqu’au 3e échelon inclus (jusqu’au 2e échelon à compter du 1er janvier 2019) : 595,77 €.
- Adjoint du patrimoine principal de 1re classe : 481,82 € (sous réserve de confirmation par une source officielle).
- Adjoint du patrimoine principal de 2e classe (anciennement adjoint du patrimoine principal de 2e classe) : 475,31 €.
- Adjoint du patrimoine principal de 2e classe (anciennement adjoint administratif de 1re classe) : 469,88 €.
- Adjoint du patrimoine : 454,68 €.
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO du 1er janvier 2002) ;
- Arrêté du 29 janvier 2002 (JO du 6 février 2002) ;
- Arrêté du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).