Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité. Les conditions d’attribution de l’IAT sont identiques à celles des agents de la filière administrative, se reporter à la fiche n° 3 pour plus de détails sur les montants de référence pour la catégorie C.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT):
- Éducateur principal de 2e classe jusqu’à l’indice brut 380.
- Éducateur jusqu’à l’indice brut 380.
- Opérateur principal.
- Opérateur qualifié.
- Opérateur.
NB : depuis le 1er janvier 2016, les éducateurs et les opérateurs des activités physiques et sportives sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Voir n° 4) qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Montant de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Montants annuels de référence au 1er février 2017
- Éducateur principal de 2e classe au 1er échelon (inéligibilité du grade à compter du 1er janvier 2018) : 715,11 €.
- Éducateur jusqu’au 3e échelon (jusqu’au 2e échelon à compter du 1er janvier 2018) : 595,77 €.
- Opérateur principal : 481,82 € (sous réserve de confirmation par une source officielle).
- Opérateur qualifié (anciennement opérateur qualifié) : 475,31 €.
- Opérateur qualifié (anciennement opérateur) : 469,88 €.
- Opérateur : 454,68 €.
Montants indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002) ;
Arrêté du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).
