Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Conditions d’attribution identiques à celles des agents de la filière administrative (cf. fiche n° 3).
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO 1er juin 1997) ;
- Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié (JO 21 janvier 2000) ;
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002) ;
- Arrêté du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002).
