logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/prime-fonction-publique/indemnite-allouee-aux-regisseurs-davances-et-de-recettes/

GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes
| | Publié le 13/10/2016 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes sont :

L’instruction du 21 avril 2006 (n° 06-031-A-B-M) recommande aux autorités territoriales la nomination d’un agent titulaire dont les garanties de stabilité d’emploi sont plus grandes.

REFERENCES

  • Code général des collectivités territoriales, art. R. 1617-1 à R. 1617-5-2 ;
  • Arrêté ministériel du 20 juillet 1992 (JO du 22  juillet 1992) ;
  • Arrêté ministériel du 28  mai 1993 (JO du 27 juin 1993) ;
  • Arrêté ministériel du 3 septembre 2001 (JO du 11  septembre 2001).