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Guide des primes de la fonction publique

Indemnité à l’occasion d’un stage

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 27/01/2022 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité à l’occasion d’un stage". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Nature de l’indemnisation :

L’indemnisation vise à prendre en charge les frais de séjour occasionnés par les déplacements des agents qui suivent une action de formation statutaire ou de formation continue organisée par ou à l’initiative de l’administration en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie.

La formation personnelle des agents territoriaux (dispense de service, congé formation, congé pour bilan de compétences, congé pour validation de l’expérience professionnelle prévus par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007) et les préparations aux concours et examens n’ouvrent droit à aucune prise en charge des frais de séjour ou de transport.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité à l’occasion d’un stage sont :

  • Agents titulaires et stagiaires.
  • Agents contractuels.
  • Personnes collaborant à l’action de la collectivité.

Modalités d’indemnisation :

– L’agent appelé à suivre une action de formation statutaire (autre que la formation d’intégration) ou une action de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française peut percevoir l’indemnité de mission (Voir la fiche n° 52). L’indemnité n’est pas servie lorsque le repas est fourni gratuitement, il en est de même pour l’indemnité de nuitée lorsque le logement n’est pas facturé.

L’indemnité de repas et l’indemnité de nuitée sont réduites lorsque les intéressés ont la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou de se loger dans un centre d’hébergement placé sous le contrôle de l’administration dans des proportions fixées par délibération.

- L’agent appelé à suivre une action de formation statutaire préalable à la titularisation ou une action de formation continue en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie, perçoit des indemnités de stage déterminées à partir d’un taux de base égal à 9,40€ au 1er novembre 2006 (pour la métropole).

NB : Jusqu’au 6 juin 2020, le suivi d’une action de formation continue ouvrait droit au versement de l’indemnité de mission, l’indemnité de stage étant réservée à la formation d’intégration (QE n° 20326 JO (S) du 8 mars 2012). La modification du mode d’indemnisation pour la formation continue résulte des renvois opérés à la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 dans sa rédaction issue du décret n° 2020-689 du 4 juin 2020.

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l’État et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Retrouvez le tableau de la prime ci-dessous

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d’être allouées aux personnels nourris gratuitement par l’État à l’un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l’État mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Retrouvez le tableau de la prime ci-dessous

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l’État à l’un des deux principaux repas.

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l’État mais n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Retrouvez le tableau de la prime ci-dessous

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l’État et n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Retrouvez le tableau de la prime ci-dessous

Remarques :

L’indemnité de stage et l’indemnité de mission sont exclusives l’une de l’autre.

Les collectivités territoriales peuvent par délibération fixer pour une durée limitée des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières. La délibération doit préciser sa durée d’application. Les règles dérogatoires d’indemnisation adoptées ne peuvent, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. L’indemnisation des frais de séjour est cumulable avec les indemnités pour frais de transports des personnes.

L’exonération des cotisations de sécurité sociale est placée sous la condition d’une utilisation de cet avantage conformément à son objet (application de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale).

Premier cas

1er cas Stagiaires logés gratuitement par l’Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Deuxième cas

2eme Cas Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Troisième cas

3eme cas Stagiaires logés gratuitement par l’Etat mais n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Quatrième cas

4 eme cas Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat et n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

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