Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Cette prime, équivalent de la prime de fonctions et de résultats (PFR) de la filière administrative remplace les indemnités composant le régime indemnitaire des directeurs d’établissements d’enseignement artistique c’est-à-dire l’indemnité de responsabilité (1 696,00 € pour un directeur sans adjoint, 1 130,64 € pour un directeur avec adjoint, 565,32 € pour un directeur-adjoint au 1er juillet 2016) et l’indemnité de sujétions spéciales (2 898 € au 1er juillet 2016).
Conditions d’octroi
Délibération de l’organe délibérant. Cette prime comprend deux ...
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- Gazette des communes
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Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 (JO du 3 août 2012) ; arrêté du 1er août 2012 (JO du 3 août 2012) ; Circulaire DGRH E 1-1 n° 2012-0030 du 4 octobre 2012
