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Loi engagement et proximité : quels impacts pour les nouveaux élus ?

Ce contenu vous est proposé par La Rédaction La Gazette avec le soutien de SMACL Assurances

lundi 06 juillet 2020 à 15:00

Loi engagement et proximité : quels impacts pour les nouveaux élus ?

Proposé par "Le Courrier des maires" avec le soutien de SMACL Assurances.

Publiée dans les derniers jours de 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ambitionne de faciliter l’exercice du mandat local et de renforcer le statut de l’élu, à l’heure où les équipes municipales sont ou vont être fortement renouvelées après les...

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Proposé par "Le Courrier des maires" avec le soutien de SMACL Assurances.

Publiée dans les derniers jours de 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ambitionne de faciliter l’exercice du mandat local et de renforcer le statut de l’élu, à l’heure où les équipes municipales sont ou vont être fortement renouvelées après les scrutins des 15 mars et 28 juin.

Indemnités des maires et élus municipaux, droits à la formation, protection juridique des élus locaux et pouvoir de police du maire :

Quelles sont les principales dispositions du texte dont vont pouvoir bénéficier les nouveaux élus communaux et intercommunaux de 2020 ?

Mme Alexandra Aderno, avocate, directrice en droit institutionnel public, et Mme Stella Flocco, avocate senior, du cabinet Seban & Associés répondront à vos questions.

Webinaire animé par Aurélien Hélias, rédacteur en chef de la rédaction du "Courrier des maires".

 

Conférence animée par

Aurélien HELIAS

Rédacteur en chef

Le Courrier des maires et des élus locaux

Alexandra Aderno

Avocat

Seban et Associés

Stella Flocco

Avocat

Seban & Associés

Vous y êtes presque !

Merci de compléter ou valider les informations ci-dessous afin de vous permettre une inscription au webinar et donc un accès à la salle.

Ce qu’il faut savoir sur nos webinaires

  • Inscription 100% gratuite
  • Alertes email avant le webinar
  • Zone de chat pour poser vos questions
  • Mise à disposition du replay
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