Haute-Corse
Département Haute-Corse
Groupement de Communes Communauté de communes de la Costa Verde
Veille juridique
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Textes officiels18/05 Crise sanitaire Cinéma : les taux maximaux de subventions accordées par les collectivités sont doublés
- 17/05 ELUS LOCAUX Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées
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Jurisprudence18/05 Aménagement Une participation pour non-réalisation d’aires de stationnement même pour une division foncière
- 18/05 Discipline Télétravail : toujours s’assurer qu’on en a bien l’autorisation
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Réponses ministérielles18/05 Apprentissage Quelle prise en charge du coût de l’apprentissage en Ehpad ?
- 18/05 Finances locales Covid-19 : quelles aides pour les communes dont le casino a fermé ?
événements
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27Mai
4es ASSISES DE LA DÉMATÉRIALISATION
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29Juin
JOURNÉE D’ÉTUDE FRICHES URBAINES & INDUSTRIELLES
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01Sep
Journée d'étude numérique éducatif
Formations
Classe virtuelle
23Juin
Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP
(1 jours)
Paris
23Juin
Sous-traitance sur les marchés de travaux
(1 jours)
Classe virtuelle
23Juin
Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et...
(1 jours)
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