Haute-Corse
Département Haute-Corse
Groupement de Communes Communauté de communes de la Costa Verde
Veille juridique
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Textes officiels14/01 Etablissements de santé Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
- 14/01 Crise sanitaire Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
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Jurisprudence14/01 Urbanisme L’aménagement d’une aire de grand passage n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme
- 14/01 Risques naturels Le propriétaire et l’exploitant d’un barrage tous deux responsables
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Réponses ministérielles14/01 Domaine public Les afficheurs publicitaires peuvent-ils étaler ou reporter leurs loyers ?
- 14/01 Elections La candidature d’un secrétaire de mairie aux élections municipales est-elle possible ?
événements
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26Jan
6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence
Live et replay
16Mar
5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE
Live et replay
30Mar
JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC
Formations
Classe virtuelle
23Fév
Comptabilité analytique en collectivité territoriale
(1 jours)
E-Learning
01Mar
Projet de Loi de Finances 2021 décrypté par Michel Klopfer | VIDEO
(30 jours)
E-Learning
01Mar
Repenser les politiques publiques locales avec le numérique
(92 jours)
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