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Centre-Val de Loire

Retraites 26/03/2013

La région Centre ne financera pas les retraites des cheminots

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 7 mars les demandes de la SNCF qui voulait intégrer dans la convention TER les surcoûts de la réforme des retraites de ses agents.

Urbanisme 14/03/2013

L’étalement urbain mis en cause à Châteauroux par la CRC

Dans un rapport transmis le 13 janvier 2013, la CRC critique sévèrement l’artificialisation des terres pratiquée par l’agglomération.

1 Laïcité 12/03/2013

La ville d’Orléans bloque un projet d’école musulmane

Le maire a exercé début mars 2013 son droit de préemption sur un terrain où devait s’installer en 2014 une école primaire portée par une association religieuse.

CONTENTIEUX 07/03/2013

La ville de Chartres ne peut pas déloger la CGT sans solution de relogement

La cour d’appel de Versailles a considéré le 26 février que la ville devrait proposer des locaux au syndicat avant de le déloger.

1 Patrimoine 27/02/2013

La ville de Bourges contrainte d’abandonner sa Maison de la culture

Face à un surcoût important consécutif à des fouilles archéologiques, les élus ont décidé le 21 février 2013 d’abandonner le projet de restructuration au profit de la construction d’une nouvelle salle.

Déchets 26/02/2013

A Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), la redevance incitative annulée dès sa mise en application

Le Sictom a décidé le 21 février 2013 d’abandonner le nouveau mode de facturation du service «déchets» quelques jours après sa mise en œuvre dans 64 communes.

Syndicats 21/01/2013

Les syndicats de Châteauroux se mobilisent pour empêcher leur expulsion

Faute de payer les loyers et charges de la maison des syndicats, le maire demande leur départ de force. L’eau a été coupée vendredi 18 janvier 2013 de même que l’électricité.

Contentieux 10/01/2013

Le village de Chambord gagne une première manche contre l’Etat

La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison fin décembre 2012 au village qui veut faire reconnaître ses droits face à l’EPIC gestionnaire du château.

énergie 08/01/2013

Le développement de l’agglomération de Tours inquiète le syndicat d’énergie

Le 1er janvier 2013 Tours(s)plus a intégré trois nouvelles communes et a adopté une nouvelle compétence « énergie » qui rentre directement en concurrence avec le syndicat intercommunal (SIEIL).

Financement 08/01/2013

Tours cesse de payer les intérêts d’un emprunt et attaque la banque

Le conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire) a décidé le 19 décembre 2012 de ne plus verser les intérêts d’un « swap » contracté pour restructurer sa dette. La ville se tourne vers la justice pour faire reconnaître son bon droit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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