Cantal
Département Cantal
Groupement de Communes CA du Bassin d’Aurillac
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VILLE DE CERGYCHARGE DE MISSION DROIT DES SOLS (H/F)Val-D'Oise
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VILLE D'AULNAY SOUS BOISJuriste de la commande publique H/FSeine-Saint-Denis
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METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEConducteur deTravaux Marchés Equipements H/F (DGAMOBm 18/24)Bouches-Du-Rhone
Veille juridique
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Textes officiels22/10 Voirie Révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers
- 16/10 Urbanisme Modèles de documents graphiques liés au document d’urbanisme
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Jurisprudence22/10 Fonction publique Elections professionnelles : la possibilité d’un vote uniquement par Internet
- 22/10 Discipline La suspension d’un agent après l’ouverture d’une information judiciaire pour agression sexuelle
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Réponses ministérielles22/10 Financement Logement : quelles modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l’accompagnement social ?
- 22/10 Démocratie locale Comment limiter la responsabilité pénale en matière d’infraction non intentionnelle des élus locaux ?
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