Cantal
Département Cantal
Groupement de Communes CA du Bassin d’Aurillac
Veille juridique
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Textes officiels19/01 Laïcité Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée
- 18/01 Sécurité Mayotte : renforcement de la lutte contre la délinquance
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Jurisprudence19/01 Municipales 2020 Elections municipales annulées : 29 signatures avaient changé entre le premier et le second tour
- 19/01 Aménagement La création d’un emplacement réservé dans le PLU ne rend pas les parcelles inconstructibles de fait
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Réponses ministérielles19/01 Social Une prise en compte des sommes figurant dans les comptes bancaires dans le droit d’accès au RSA ?
- 19/01 Climat Le gouvernement a-t-il pris la mesure de l’urgence climatique ?
événements
Nantes
08Nov
2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes
Paris
17Nov
Les Prix Territoriaux - 22e édition
100% Digital
30Nov
CLUB FINANCES n°3
Formations
Nantes
28Fév
Organiser les élections professionnelles (CAP, CCP et CST)
(1 jours)
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01Mar
E-LEARNING | Les fonctions ressources
(30 jours)
E-Learning
01Mar
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