Cantal
Département Cantal
Groupement de Communes CA du Bassin d’Aurillac
Veille juridique
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Textes officiels14/01 Etablissements de santé Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
- 14/01 Crise sanitaire Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
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Jurisprudence14/01 Urbanisme L’aménagement d’une aire de grand passage n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme
- 14/01 Risques naturels Le propriétaire et l’exploitant d’un barrage tous deux responsables
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Réponses ministérielles14/01 Domaine public Les afficheurs publicitaires peuvent-ils étaler ou reporter leurs loyers ?
- 14/01 Elections La candidature d’un secrétaire de mairie aux élections municipales est-elle possible ?

événements
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26Jan
6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence
Live et replay
16Mar
5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE
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30Mar
JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC


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