Définition pourPaquet climat-énergie
Adopté en janvier 2008 par la Commission européenne, le paquet climat-énergie, ou "3×20", est l’engagement de chaque pays européen à réduire de 20 % ses émissions de gaz à eff et de serre, d’autant sa consommation énergétique et de porter à 20 % (23 % pour la France) la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici à 2020.
Ce terme est utilisé dans :
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
- 10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements (25 juillet 2014)
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