Définition pourIFSTTAR
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux. Etablissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, né le 1er janvier 2011 de la fusion de l’Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (Inrets) et du Laboratoire Central des Ponts et chaussées (LCPC).
Ce terme est utilisé dans :
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
- 10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements (25 juillet 2014)
- Activités cultuelles des détenus placés en cellule disciplinaire (24 juillet 2014)
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