Définition pourIfen
Institut français de l’environnement. Ancien service du ministère du Développement durable, dissous en 2008 et remplacé par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS), créé au sein du Commissariat général au développement durable.
Ce terme est utilisé dans :
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
- 10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements (25 juillet 2014)
- Activités cultuelles des détenus placés en cellule disciplinaire (24 juillet 2014)
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