Définition pourGES
Gaz à effet de serre. Les principaux GES qui existent naturellement dans l’atmosphère sont la vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et l’ozone (O3) ; il existe également des GES industriels : les hydrochlorofluorocarbures, les chlorofluorocarbures (CFC), le tétrafluorométhane (CF4) et l’hexafluorure de soufre (SF6).
Ce terme est utilisé dans :
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
- 10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements (25 juillet 2014)
- Activités cultuelles des détenus placés en cellule disciplinaire (24 juillet 2014)
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