Définition pourCete
Centre d’études techniques de l’équipement. Il en existe huit qui couvrent le territoire national et offrent expertise, conseils et assistance aux acteurs de l’aménagement. (Voir aussi "Cerema")
Ce terme est utilisé dans :
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
- 10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements (25 juillet 2014)
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