Définition pourAOD
Autorité organisatrice de la distribution (d’électricité et de gaz). Prenant souvent la forme de syndicats, les AOD sont les propriétaires des réseaux de distribution. Elles organisent le service public local de l’énergie.
Ce terme est utilisé dans :
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
- 10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements (25 juillet 2014)
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