La loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié en profondeur le régime concernant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
L’objectif majeur de cette réforme est d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles.
La journée visera à analyser ces différentes questions grâce aux témoignages d'experts et retours d'expériences de collectivités.

Imprimer le programmeProgramme

23 mars

Accueil à partir de 13h30

 

MODULE 1 - 14h - 17h30

 

Appliquer la nouvelle réforme

 

Retour d'expérience :

  • La politique visant à supprimer panneaux et mobilier urbain publicitaires
    est-elle possible ?

Témoignage de la ville de Grenoble avec Lucille Lheureux, adjointe au maire en charge des espaces publics et de la nature en ville

 

Décryptage de la réforme :

  • Les principes fondateurs de la réforme.
  • La réglementation nationale : décryptage des textes
  • La répartition des compétences communes/État.
  • Les délais de mise en œuvre de la réforme.

Avec Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation de la publicité extérieure

 

24 mars

Accueil à partir de 8h30

MODULE 2 - 9h-12h30

 

Instituer un règlement local de publicité (RLP(i))

 

  • Les enjeux
  • La procédure
  • Le contenu du RLP(i)

Avec Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation de la publicité extérieure,

Gilles Quéré, géographe urbaniste et Gaëlle Nicaise, urbaniste juriste pour le bureau d’études SIAMurba.

 

 

Retours d’expériences :

  • L'exemple de Manosque :

Avec Henia Bahri du cabinet Provence Urba conseil assistant la ville de Manosque pour la révision de son RLP.

 

  • Comment éviter les écueils en matière de RLP : témoignage de la ville de Grasse

Avec Jean-Marie Rodrigues, chargé du RLP au sein du service urbanisme

MODULE 3 - 14h - 17h30

 

Instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

 

  • La mise en œuvre.
  • Les modalités d’application.
  • Les procédures administratives.
  • La gestion informatique.

Avec Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation de la publicité extérieure

Adrien Poiraudeau, consultant en gestion informatique chez ILTR.

 

Retours d’expériences :

 

  • L'exemple de la ville de Manosque

Avec Farida Mimouna et Magali Michel, du service gestion du domaine public et publicité

 

  • La gestion de la TLPE à Grasse

Avec Jean-Marie Rodrigues, chargé de la TLPE au sein du service urbanisme de la ville de Grasse.

La journée est interactive, des échanges avec la salle sont prévus après chaque partie de la journée. Clôture de la journée à 17 h 30 environ.

En partenariat avec :

 

Avec le soutien de :

Organisateur

Contact

Nathalie BOILLOT
Tél. : 04 76 65 77 77
E-mail : nathalie.boillot@territorial.fr

Informations Pratiques

Frais d'inscription

À partir de 150 € HT par personne.
L'inscription au module est possible.
Places limitées.

Date

23-24 mars 2015

Adresse

École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Pôle d'activités Les Milles
1070 rue Lieutenant Parayre
13798 AIX EN PROVENCE

Tél. : 04 42 39 04 00

Plan