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La baisse des dotations et les limites d’augmentation des taux de fiscalité font de la dynamisation de la matière fiscale un levier incontournable pour les collectivités. Plusieurs experts, ainsi que des dirigeants territoriaux viendront partager leur expérience. Cette journée d’étude, en présence de la direction générale des finances publiques (DG FIP ) vise également à répondre aux questions des directions financières, notamment sur l’évolution de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE ). La stratégie à définir en matière de bases minimum de Contribution foncière des entreprises (CFE), figure également à l’ordre du jour. Journée coordonnée et animée par Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette des communes.
9h

« Ras le bol fiscal », redressement des comptes publics et réforme annoncée de la fiscalité

- La fiscalité locale face à un tournant ? Poids des Impôts directs locaux par rapport aux impôts d’État. L’introuvable assiette parfaite.
- Un exemple de nouvelle assiette : la CVAE. D’un impôt unanimement revendiqué à un impôt décrié. La difficulté de mettre en place un impôt économique assis sur des fluctuations « grandeur nature ». Le cycle acompte solde amplifie la conjoncture de cet impôt.
- Un exemple de nouvelle autonomie fiscale : le barème de base minimum de CFE introduit en LFI 2014.

Eric Julla, directeur sud de Ressources consultants finances

10h30

Le point de vue de la DG FIP 

Quel partenariat avec les collectivités ?
Comment améliorer le partage d’informations ?

Eric Barbier, sous-directeur du conseil financier et fiscal au service des collectivités locales

11h15

S’approprier les outils de financement de l’urbanisation : une démarche transversale

Identifier et « dégripper » le circuit de recouvrement de la taxe d’aménagement : un diagnostic qui peut s’avérer complexe.

Anne-Lise Lemaire Chef du service Fiscalité - Subventions - Analyses financières à la Direction des finances de Toulouse Métropole

12h30

Pause déjeuner

14h

Pour une dynamisation des recettes fiscales en cohérence avec le principe d’équité fiscale au sein du bloc local

Fabien Meynand, directeur sud de Partenaires finances locales FPU, CFE, TH

15h

Optimisation des valeurs locatives des locaux professionnels : quelle stragégie ?

Evaluation des locaux professionnels

Le travail de préparation des commissions intercommunales des impôts directs (CIID) en concertation avec les communes membres, afin de jouer un rôle actif auprès de la DRFIP. 

L’exemple de la CA de Montpellier

Christel Celié, Directrice des ressources et des moyens de la communauté d’agglomération de Montpellier

16h

La vocation d’un observatoire fiscal

Un triple objectif de connaissance et de pilotage du tissu fiscal, d’analyse et d’optimisation des ressources fiscales et d’aide
à la décision des élus en matière de stratégie fiscale.
- L’exemple de la CVAE
- Les enjeux du partenariat avec les services de la DGFIP

Christelle Gaucher, responsable de la fiscalité locale et des dotations de Bayonne, responsable du groupe de travail fiscalité de l’Afigèse

Toutes les thématiques abordées seront l'occasion de débats avec la salle et d'échanges tout au long de la journée.

En partenariat avec :

 

Organisateur

Contact

Aurélie Niemaz
Tél. : 04 76 93 12 32
E-mail : aurelie.niemaz@territorial.fr

Informations Pratiques

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Date

Mardi 11 février

Clôture des inscriptions

Bulletin à retourner avant le 3 février 2014

Adresse

Groupe Moniteur, 17 rue d’Uzès, 75002 Paris
Salle François Perrier

Accès

En voiture
• Parking de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris
En métro
• Lignes 8 & 9, station Grands boulevards
En bus
• Lignes 20, 39 et 48 arrêt Grands boulevards

Plan