Articles de Yann Chérel Mariné - Page 16

Fiscalité locale 13/06/2023

Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles.

Fonds vert 08/06/2023

Lancé par la dernière loi de finances pour 2023, le "Fonds vert" permet de financer les projets des collectivités territoriales participant à la transition écologique. Alors que plus de 12 000 projets ont été déposés, l'heure est aux premières évaluations. Dans une enquête flash, ce fonds à d'abord permis de financer des projets déjà prêts.

Finances locales 26/05/2023

Lors d'une audition consacrée au contrôle de l'exécution budgétaire 2022 de la mission relation avec les collectivités territoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a salué la consommation "presque intégrale" des crédits alloués aux collectivités. Elle a également évoqué le filet de sécurité pour 2023, le fond vert et annoncé que le décret concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sera présenté dans un mois.

Investissement local 12/05/2023

La direction des études de la Banque Postale a publié ce printemps une étude sur les subventions et l'investissement public local. Le document retrace sur les dernières années les tendances et l'évolution du subventionnement, notamment au travers de la part de plus en plus prépondérante de l'Etat par rapport aux collectivités locales elles-mêmes.

[Série 3/6] Action cœur de ville, le bilan 10/05/2023

Depuis plusieurs années, la ville d’Angoulême s’est lancée dans la réhabilitation de dizaines de friches pour accueillir des entreprises et des formations supérieures, tout en proposant du logement accessible.

Finances locales 28/04/2023

Selon le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, le programme de stabilité 2023-2027 présenté le 26 avril, se traduira par un "refroidissement de la dépense publique", notamment des collectivités locales. Une loi de programmation des finances publiques est attendue pour l'été, sans contractualisation.

Finances locales 18/04/2023

Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ont émis un avis défavorable.