Articles de Virginie Fauvel - Page 30

Liste de ses articles

480 articles

page30sur32

22/01/2010

Police municipale

Drame de Woippy en Moselle : soutien massif aux trois policiers municipaux mis en garde à vue

La garde à vue de trois policiers municipaux dans l’affaire du drame de Woippy, en Moselle, entraine le soutien de l’UNAPM-CGC et l’indignation du SNPM-CFTC, deux syndicats de police municipale, le 21 janvier 2010.

Coopération décentralisée 21/01/2010

Nouvel appel à projets 2010-2012 : dépôt des dossiers avant le 15 février 2010

L'appel à projets vise la mobilisation des collectivités territoriales sur leur savoir-faire en matière de développement de territoires et à donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 15 février 2010.

Réforme des collectivités territoriales 19/01/2010

Des élus de la majorité expriment des réserves sur la réforme des collectivités

Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France à l'initiative du Mouvement national des élus locaux (Mnel).

Très haut débit 19/01/2010

Déploiement de la fibre optique : l’Avicca ne se contente pas des annonces du Premier ministre

L'annonce du programme national "très haut débit" faite par le premier ministre le 18 janvier 2010 ne satisfait pas pleinement l'Avicca qui, dans un communiqué du 19 janvier 2010, milite pour que même les territoires les moins rentables et les zones moins denses soient couverts.

Solidarité 15/01/2010

Haîti : l’ADF appelle les départements à abonder le fonds de concours du ministère des affaires étrangères

Claudy Lebreton, président de l’ADF appelle dans un communiqué du 15 janvier 2010 les départements à soutenir les populations de Haîti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays en abondant le fonds de concours mis en place par le centre de crise du ministère des affaires étrangères.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

Politique régionale en Europe 15/01/2010

Stratégie UE 2020 : la CRPM pour des régions « réellement » impliquées dans la gouvernance

La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) insiste dans sa contribution à la consultation "Stratégie UE 2020" sur la prise en compte du principe de cohésion territoriale dans la mise en oeuvre de la stratégie UE 2020 dont les contributions s'achèvent le 15 janvier 2010.

Loi de finances 2010 04/01/2010

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle

Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet examen.

Energie 29/12/2009

Changement d’opérateurs électriques: la FNCCR met en garde les consommateurs

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en garde le 29 décembre 2009 les consommateurs qui opteraient pour des tarifs non réglementés de l'électricité dans les mois qui viennent car ils pourraient ne pas pouvoir revenir à des prix réglementés.

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

Partenariat public-privé 18/12/2009

Bouygues va construire le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines

La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et Bouygues, associés au fonds d'investissement Méridiam (Crédit Agricole), ont annoncé le 17 décembre 2009 la signature d'un contrat pour la réalisation du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yveline

Eau - Assainissement 18/12/2009

Nouveautés de la réglementation de l’assainissement – Dossier

Office international de l’eau – Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (2ème partie : les prescriptions techniques […]

Statut de La Poste 17/12/2009

Les élus de gauche se font l’écho des « craintes des Français »

Les élus de gauche se sont longuement fait l'écho, le 17 décembre 2009 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi modifiant le statut de La Poste , des "craintes des Français" qui redoutent une "privatisation" de ce service public.

Sécurité dans l'habitat 17/12/2009

Les pompiers demandent la généralisation des détecteurs de fumée

La Fédération nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) a réclamé le 17 décembre 2009 dans un communiqué « la généralisation obligatoire […]

Neige 17/12/2009

Transports scolaires suspendus dans cinq départements

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a indiqué le 17 décembre 2009 que les préfets de « cinq départements » avaient décidé […]

Décentralisation 15/12/2009

Réforme des collectivités : l’APVF craint une « remise en cause des acquis de la décentralisation »

L’Association des petites villes de France (APVF) appelle dans un communiqué du 15 décembre 2009 le Sénat à «porter avec détermination le drapeau de la décentralisation et à refuser tout ce qui pourrait s’apparenter à un recul des libertés locales» alors que le Sénat commence le 15 décembre 2009 l’examen du premier des quatre textes de loi concernant la réforme territoriale.

Haut de page

page30sur32