Articles de Nathalie Levray - Page 54

Journaliste spécialisée pigiste

Journaliste spécialisée en droit, Culture, Fonction publique, Urbanisme et construction, Social

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13/06/2014

Logement

5 questions sur la prévention des expulsions

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.

Santé / Protection sociale 28/05/2014

Amélioration du panier de soins CMU-C

Deux arrêtés améliorent la prise en charge du panier de soins «optique» (enfants et adultes) et «audioprothèse» (adultes) de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui prend couvre notamment en charge, avec dispense totale d'avance de frais, les prothèses auditives et les dépenses d'optique (verres + monture) plafonnés par arrêté au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale. Ces dispositions traduisent les engagements pris dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.

Personnes âgées et handicapées 06/05/2014

Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat

Un arrêté fixe, pour l'année 2014, les conditions dans lesquelles les services d'aide et d'accompagnement à domicile, agréés ou autorisés, peuvent demander une aide de l’Etat pour se restructurer, au titre des 30 millions d’euros prélevés sur le produit de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les dossiers doivent être envoyés à l’agence régionale de santé au plus tard le 5 juin 2014.

Médico-social 24/04/2014

Ondam : objectif et montant annuel des dépenses 2014

Un arrêté fixe pour l’année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Santé publique / Social 23/04/2014

Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé

Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.

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Logement social 10/04/2014

Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)

Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention […]

Protection sociale 10/04/2014

Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie aux fonds d’intervention régionaux (FIR)

Un arrêté fixe la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à 3 200 000 000 € pour l'année 2014.

Santé publique 10/04/2014

Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR)

Un arrêté fixe, pour l’année 2014, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre […]

Hôpital 10/04/2014

Dotations régionales de financement

Un arrêté fixe pour l’année 2014 les dotations annuelles de financement par région au titre de l’ONDAM, les dotations régionales […]

Protection sociale 10/04/2014

Tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

Un arrêté fixe les modalités de calcul du prélèvement sur les prestations à échoir intervenant en cas d’indu ou de […]

Social 10/04/2014

Formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) »

Un arrêté fixe le modèle S4153 c du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) » enregistré par le […]

Social 09/04/2014

Formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer »

Un arrêté fixe les modèles S7157d en métropole et S7158 dans les départements d’outre-mer du formulaire « attestation de loyer-attestation […]

Logement 09/04/2014

Formulaire « demande d’aide au logement »

Un arrêté fixe les modèles S7156c en métropole et S7155 dans les départements d’outre-mer du formulaire « demande d’aide au […]

Logement 09/04/2014

Formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt »

Un arrêté fixe le modèle S7007 du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt » enregistré par le […]

Social 09/04/2014

Formulaire « demande de prime de déménagement »

Un arrêté fixe le modèle S7102i du formulaire « demande de prime de déménagement » enregistré par le secrétariat général […]

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