Articles de David Lévi-Valensi

Sécurité routière 03/01/2019

Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, intéressant les policiers municipaux et les gardes champêtres, renforce les mesures destinées à la sécurité routière. Il vient mettre en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Voici une synthèse de ce texte.

Echanges d'expériences 17/05/2018

L’article L.234-1 § II du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d’un conducteur interpellé en état d’ivresse manifeste, à l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent. Cet exemple peut être un outil pour les agents de police municipale et les gardes champêtres.

Compétences 29/06/2017

Depuis le 1er juillet 1973, les conducteurs et passagers des deux roues motorisés doivent porter un casque homologué. Une récente évolution du droit impose désormais aux utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur, l'obligation de porter des gants normalisés. À défaut, une contravention de la troisième classe pourra s'appliquer et, en cas d'infraction relevée à l'encontre du conducteur, le retrait d'un point du permis de conduire sera envisageable.