FINANCES Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 22 février concerne la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 44 de la loi de finances pour 2018.Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre ...

FINANCES Textes officiels finances, TO non parus au JO

Les compensations financières des transferts de compétences

Une note du 18 janvier présente les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 pour les collectivités territoriales concernées par les ...

FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été publiée au Journal officiel du 23 janvier. Elle fixe une trajectoire des finances publiques traduisant ...

DÉCRYPTAGE DES LOIS DE FINANCES 2018 A la Une finances, Actualité Club finances, Dossiers finances, France

Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir

(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actualité Club finances, France

Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle ...

FINANCES, SOCIAL, SÉCURITÉ, LOGEMENT... A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer ...

FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

La loi de finances pour 2018 est au Journal officiel du 31 décembre. Elle contient bien sûr de nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, parmi lesquelles : le ...

PLFSS 2018 A la une, France

Il n’y aura pas de rapport au Parlement sur les critères d’attribution de places en crèche

Le Conseil constitutionnel a jugé hors sujet un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoyant un rapport du Gouvernement au Parlement sur la ...

ETAT-COLLECTIVITÉS A la une, France

Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de ...

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités

A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de ...