PATRIMOINE Actualité Culture, France

Les réseaux patrimoniaux misent sur le tourisme durable

Sept réseaux de villes et de territoires labellisés pour leur patrimoine urbain ou rural se réunissent sous une bannière commune pour promouvoir un tourisme plus respectueux de ...

PATRIMOINE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Dans quels cas l’accord de l’ABF n’est pas nécessaire dans les abords de monuments historiques ?

Réponse du ministère de la culture : La protection au titre des abords des monuments historiques classés et inscrits concerne aujourd'hui près de 17 000 communes sur l'ensemble du ...

PATRIMOINE TO parus au JO

Un décret du 21 juin modifie les dispositions relatives à la procédure de périmètre délimités des abords de monuments historiques afin de prendre en compte la possibilité pour ...

CONSERVATION DU PATRIMOINE TO parus au JO

Une fraction d'un montant de 3 120 210,97 € du prélèvement prévu à l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est affectée à la ...

PATRIMOINE IMMOBILIER Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Patrimoine en péril : quelles seront les clés de répartition des financements des 268 projets prioritaires ?

Réponse du ministère de la Culture : Le Président de la République a confié en septembre dernier à Monsieur Stéphane Bern une mission de recensement du patrimoine local en péril et ...

PATRIMOINE Jurisprudence

Monuments historiques : l’appréciation d’une demande de destruction, de restauration ou de modification

Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation de destruction, déplacement, restauration, réparation ou modification d'un immeuble classé au titre des monuments historiques ...