Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Tous les dossiers

Copyright :

Retour sur la dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er janvier 2010, la dématérialisation des marchés publics est en route. Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics sont liés à une obligation de dématérialisation des procédures de passation de leurs marchés publics, ainsi qu’à une obligation de publication des données essentielles de la commande publique.La ...

Copyright :
2

Données personnelles : un gisement sous haute protection

Une multitude de données à caractère personnel sont collectées par les collectivités territoriales. Ce gisement est en croissance permanente, avec notamment le développement de la smart city et de l’e-administration. Mieux exploitées, elles permettraient de proposer des services plus ciblés et d’optimiser les politiques publiques ...

Copyright : Fotolia

Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal

Quelle est la frontière entre le droit fondamental au juge et le recours malveillant contre une autorisation d’urbanisme ? Ainsi est résumée toute la problématique du recours abusif, qui est surtout une question de point de vue.

Copyright :
5

Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel

L’économie sociale et solidaire se trouve à un carrefour de son développement, avec l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 qui doit permettre un changement d’échelle du secteur de l’ESS. Et donne de nouveaux outils aux collectivités territoriales pour participer à son essor, avec la reconnaissance des pôles territoriaux ...

Copyright : La Gazette

Que reste-t-il de la République décentralisée ?

A la faveur de la révision de 2003, la décentralisation était introduite au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Reconnaissance des régions, droit à l’expérimentation, autonomie financière… : un peu plus de deux décennies après la première loi Defferre, des libertés locales entraient dans la loi des lois ...

Copyright : AERMC
1

Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres

En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, le législateur leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l’eau. Cette nouvelle compétence arrive en complément de leur compétence déjà acquise, mais en cours de mutation, sur le petit cycle. Deux textes apportent ainsi des modifications au régime applicable ...

Copyright : OuiShare - Natalie Ortiz – Flickr CC BY.SA 2.0
7

Le pari de l'économie collaborative

Qu’elle concerne l’associatif ou l’entreprise ultralibérale cotée en Bourse, l’économie collaborative est une réalité au quotidien pour tout un chacun, mais elle fait encore peur à nombre de collectivités. Vaste méli-mélo ? Parallèlement aux modèles américains gloutons et disruptifs (Uber, Airbnb…), il existe ...

Copyright :
25

MAP : moderniser pour économiser ?

Lancé à l’automne 2012, sous le slogan « la RGPP, c’est fini », le programme de modernisation de l’action publique (MAP) ambitionne de rendre plus efficients l’action publique et l’ensemble de l’administration, dans un contexte d’économies budgétaires. La MAP fait éclore des ...

Copyright : Phovoir
1

Maîtriser son foncier

Dans le cadre de ses projets d’aménagement, une collectivité locale doit, au préalable, prendre en compte les aspects fonciers de façon rigoureuse. Ainsi, dans cette optique, une collectivité doit nécessairement maîtriser plusieurs mécanismes juridiques : l’acquisition, la préemption, l’expropriation et autres servitudes. Le cadre ...

Copyright : Flickr (Marc Mateus)
2

En finir avec la ville sexiste

De nombreuses études récentes montrent que les hommes sont les usagers majoritaires de l’espace public, y compris des équipements sportifs et de loisirs. Une inégalité femmes-hommes en partie due aux politiques d’aménagement des villes. Réaliser un diagnostic de ces disparités, en amont d’un plan d’action ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement