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11

Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées

La Cour des comptes a publié, mercredi 8 février 2017, son traditionnel rapport public annuel qui compile ses travaux sectoriels menés depuis un an. La rédaction de la Gazette des Communes revient sur plusieurs politiques contrôlées par les magistrats dont la gestion de l’écotaxe poids-lourds, le stationnement urbain, le traitement ...

Copyright : Fotolia Pixinoo
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?

Pour les usagers comme pour les administrations, les minima sociaux, au nombre de dix aujourd’hui, ont besoin d’être réformés. S’il y a consensus sur ce point, la réponse à apporter est variable… Tour d’horizon des difficultés et des solutions proposées.

Copyright : arquiplay77 - Fotolia.com
4

Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts

Malgré de nombreux outils réglementaires destinés à protéger les espaces agricoles en zone périurbaine, la ville ne cesse de grignoter des terres agricoles, fragilisant un partage harmonieux de l’espace, et les ressources d’une partie de la population. Mais collectivités territoriales et monde agricole développent de nouvelles ...

Copyright : Unis-Cité / Creative Commons 3.0

Accueillir des jeunes en service civique, une opportunité pour les collectivités

Pour atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique en 2018, les collectivités territoriales devront s’engager plus fortement dans le dispositif. Une demande de l’Etat qui s’avère être une véritable opportunité pour les territoires qui se sont lancés.

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Le bilan territorial de François Hollande

COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »… Dire qu’il ne s’est rien passé durant le dernier quinquennat serait véritablement faire preuve de mauvaise foi ! Tout comme affirmer qu’il n’y a pas eu de réforme ou de tentative de réforme du monde ...

Copyright : viz4biz - Fotolia.com
7

Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvre

Après six années de gel du point d’indice, le gouvernement a desserré l’étau en revalorisant le point d’indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et à nouveau de 0,6 % au 1er février 2017. L’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations prévoit aussi une restructuration des grilles de rémunération des ...

Copyright : P. Distel - La Gazette
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Les villes font-elles toutes la même chose ?

Les grands débats autour de la mise en régie des services publics, du logement social et des polices municipales s’effacent au profit d’une approche technicienne, pour ne pas dire technocratique, des grandes politiques locales. Avec la baisse des concours financiers de l’Etat et l’absence de véritable réforme de la ...

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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes

Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier 2015, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février, et vient stimuler ce statut issu de la loi du 16 décembre 2010. Au programme pour encourager les fusions : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour ...

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Régie, SEML, SPL, concessions... les modes de gestion du service public

Pour gérer leurs services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de différentes solutions. Et en plus elles ont le choix. En effet, elles disposent de la liberté du mode de gestion pour exploiter les services publics locaux.

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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive

A la croisée des problématiques patrimoniales et des procédures d’urbanisme, l’archéologie préventive est en crise depuis plusieurs années. La réforme prévue par la loi du 1er août 2003 n’a manifestement pas réussi à réguler, ni pacifier, le secteur. De rapport en rapport, professionnels et élus font des constats convergents ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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