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Tous les dossiers

Copyright : Sylvie Luneau
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?

Les départements d’outre-mer (DOM) que sont la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte et la Guyane partagent des réalités difficiles, comme la pauvreté et un chômage élevé, mais possèdent un patrimoine naturel et une biodiversité exceptionnels.

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"Territoires d'industrie" : la réindustrialisation d'une interco en action

En novembre 2018, Edouard Philippe a lancé le dispositif « Territoires d’industrie », qui prévoit d’accompagner 136 EPCI dans leur politique industrielle pour booster les entreprises et recréer de l’emploi. La Gazette a décidé de suivre le Bassin de Pompey, intercommunalité de Meurthe-et-Moselle tout ...

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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique

Le code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019. Aux termes d’une longue période de concertation et de codification (à droit constant), la nouvelle bible de l’acheteur public rassemble toutes les règles qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars, telles que celles relatives à la maîtrise ...

Copyright : Colcanopa

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019

Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation, et l’arrivée à bon port du projet de ...

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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales

Taux de participation aux élections professionnelles de 2018 en baisse, remise en cause des corps intermédiaires, projets lestés par l’objectif de réduction des dépenses publiques… contribuent à tendre les relations entre collectivités et syndicats. Les employeurs territoriaux ne peuvent se passer des organisations syndicales ...

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Occupation du domaine public : limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant. Entre limites et libertés, l’occupation du domaine public est au cœur des ...

Copyright : FABIEN CALCAVECHIA/LA GAZETTE
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension

Les tensions restent vives, entre le gouvernement et l’Association des maires de France, alors que s’ouvre son 101è congrès des maires. François Baroin, le président de l’AMF, assure que « nous sortons d’une séquence de bienveillance pour entrer dans une logique de négociation », pour cette première année d’Emmanuel Macron à ...

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Municipales 2020 : les règles à suivre

A l’approche des élections municipales de mars 2020 prochain, nous consacrons un dossier juridique aux règles particulières au statut de candidat, ainsi qu’à l’ensemble des éléments propres à la communication en période électorale. Il revient enfin sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote ...

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Mise en oeuvre avec difficulté par les collectivités locales depuis 2014, la réforme des rythmes scolaires est remise en cause, promesse de campagne du président Macron oblige. L’année scolaire 2017 – 2018 devrait être animée par le débat du retour à 4 jours d’école, virulent chez les parents d’élèves et les ...

Copyright : francis bonami
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La Loi Elan décryptée

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018. Destinée à augmenter la capacité de production de logements, elle prévoit une série de modifications et assouplissements de la règlementation. Mais elle inquiète aussi certains professionnels, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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