FINANCES Jurisprudence, Jurisprudence finances

Le fonds à destination des collectivités connaissant une situation financière dégradée est-il constitutionnel ?

Le Conseil d'Etat a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article 131 de la loi du 29 décembre 2016 de finances ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actualité Club finances, France

La dernière séance du Comité des finances locales (CFL) avant la publication de son rapport annuel confirme quelques données de la loi de finances, cache mal un FPIC défaillant et ...

BLOC COMMUNAL A la Une finances, Actu experts finances, France

Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles ...

FINANCES Textes officiels finances, TO non parus au JO

Compensations financières retenues par la loi de finances pour 2017 pour les collectivités

Une note du 10 janvier présente les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 pour les collectivités territoriales concernées par les ...

FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

Le décret fixant les enveloppes du fonds d'urgence pour les 44 départements les plus en difficulté a été publié au Journal officiel. Voici le détail des attributions individuelles. ...

FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret du 10 avril précise, en application de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016, les règles relatives à la répartition des dotations et ...

DOTATIONS A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, Veille documentaire finances

Les montants individuels des dotations pour 2017 sont en ligne !

Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la ...

INTERCOMMUNALITÉS A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances

DGF des communautés d’agglo : quelle remise à niveau en 2017 ?

La loi de finances pour 2017 est venue corriger un bug survenu en 2016 sur la dotation d'intercommunalité et ayant pénalisé nombre de communautés d'agglomération. Mais ce correctif ...

FICHE PRATIQUE A la Une finances, Fiches Finances

Bien préparer son budget primitif 2017 !

Dans les collectivités, c'est la période de la préparation budgétaire en vue de soumettre au conseil ou à l’assemblée le budget primitif d'ici le 15 avril. Le cru 2017 est dans la ...

BUDGETS 2017 A la Une finances, Documents utiles, Veille documentaire finances

Budgets primitifs 2017 : une circulaire balise l’élaboration

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets ...