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Dossiers juridiques Mis à jour le 12/11/2019

Les autorisations d'urbanisme pas à pas

Les autorisations d'urbanisme pas à pas

Copyright : Patrick J. - Fotolia

Les autorisations d'urbanisme font désormais l'objet d'un dossier juridique. Au programme, toutes les étapes de la vie d'une autorisation : son instruction, sa délivrance, son refus, et enfin, la contestation de sa légalité.

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