FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, France

Le transfert de TVA aux collectivités fait grincer des dents

Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE... Face à l'enchainement des baisses d'impôts locaux compensées par des ...

[ENTRETIEN] FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la taxe d'habitation pour ...

DÉCHETS-EAU-ÉNERGIE A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

L'association Amorce qui ouvre son congrès annuel ce 20 octobre 2021 à Troyes, alerte sur une hausse des coûts de la gestion des déchets, qui va obliger les collectivités à augmenter ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

A l'ordre du jour du Comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le projet de décret visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la taxe sur les surfaces ...

[FICHE FINANCE] FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, France

Le nouveau mandat communal et intercommunal a démarré avec décalage, et des choix cruciaux se présentent d’ores et déjà devant les décideurs locaux. Les décisions fiscales ...

GOUVERNEMENT A la Une finances, Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, France, Toute l'actu RH

Collectivités : ce qu’Emmanuel Macron a annoncé

Lors de son interview le 14 juillet, le Président de la Répulique s’est prononcé sur plusieurs dossiers qui intéressent directement les collectivités territoriales. Passage en revue. ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

En supprimant la taxe d’habitation , le gouvernement a ébranlé le mikado des dotations des collectivités locales. Aujourd’hui, sous la houlette du Comité des finances locales, un ...

FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, France

Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution ...

FISCALITÉ A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Les collectivités risquent d’être touchées par la baisse des impôts de production

Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser la fiscalité ...

PLF 2020 A la Une finances, Actu experts finances, France

Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»

Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en ...