MOBILITÉS Textes officiels, TO parus au JO

Un premier décret du 29 juin met à jour la terminologie applicable au versement transport, qui devient le « versement destiné au financement des services de mobilité », et aux plans ...

MOBILITÉ Actu ingénierie publique, Textes officiels, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 5 juin précise les modalités d'application des articles L. 3132-1, L. 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports. Il détermine donc la nature des frais de ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelle réponse à l’inégalité devant l’accès à la mobilité ?

Réponse du ministère des transports : À la suite des Assises nationales de la mobilité, organisées à l'initiative du Gouvernement pour concerter tous les acteurs du transport en 2017 ...