ACCESSIBILITÉ Textes officiels, Textes officiels santé social, TO parus au JO

Un décret du 30 juin a pour objet la mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements telles que prévues aux article ...

MOBILITÉS Textes officiels, Textes officiels santé social, TO parus au JO

Un décret du 29 juin précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (issues du IV de l'article 27 de la loi d'orientation des mobilités). Il a ...

TRANSPORTS Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles

Transport d’utilité sociale : le critère géographique sera-t-il revu ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le Gouvernement est conscient du rôle important joué par les associations auprès des personnes confrontées à des difficultés d'accès ...

MOBILITÉS Textes officiels, TO parus au JO

Un décret publié au Journal officiel du 16 juin vient appliquer les dispositions de l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des ...

TRANSPORT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles alternatives viables à la voiture le gouvernement compte-t-il soutenir ?

Réponse du ministère chargé des Transports : La loi d'orientation des mobilités (LOM), répond à une ambition fixée par le Président de la République : améliorer concrètement les ...

SÉCURITÉ Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret d'application paru début mai ouvre une expérimentation de trois ans permettant aux contrôleurs et agents assermentés dans les transports en commun l'enregistrement de leurs ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles mesures pour faciliter la mobilité piétonne ?

Réponse du ministère des transports : Le Gouvernement partage l'intérêt de développer la mobilité piétonne et plus généralement les mobilités actives, qui ont de nombreux ...

MOBILITÉS Textes officiels, TO parus au JO

Un premier décret du 29 juin met à jour la terminologie applicable au versement transport, qui devient le « versement destiné au financement des services de mobilité », et aux plans ...

MOBILITÉ Actu ingénierie publique, Textes officiels, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 5 juin précise les modalités d'application des articles L. 3132-1, L. 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports. Il détermine donc la nature des frais de ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelle réponse à l’inégalité devant l’accès à la mobilité ?

Réponse du ministère des transports : À la suite des Assises nationales de la mobilité, organisées à l'initiative du Gouvernement pour concerter tous les acteurs du transport en 2017 ...