TRANSPORTS Textes officiels, TO parus au JO

L'article 4 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) avait habilité le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Transfert de la compétence mobilité : les collectivités peuvent-elles bénéficier d’un nouveau délai ?

Réponse du ministère chargé des Transports : L'article 8 de la loi nº 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) avait fixé au 31 décembre 2020 la date ...

POLLUTION SONORE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles sont les mesures qui seront mises en place pour réduire les nuisances sonores issues des infrastructures de transport ferroviaire ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Les nuisances sonores émises par les transports ferroviaires sont un sujet de préoccupation majeur pour les riverains du réseau ferré ...

TRANSPORTS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Y aura-t-il un plan de déploiement du stationnement vélo sécurisé ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le Gouvernement est fortement engagé dans le développement du vélo, grâce au plan vélo et mobilités actives annoncé par le Premier ...

TRANSPORTS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Emplacements vélos dans les trains : comment s’assurer que les dérogations resteront exceptionnelles ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Répondre aux enjeux des transports, c'est considérer le vélo comme une véritable solution de mobilité. La loi d'orientation des ...

MOBILITÉS Textes officiels, TO parus au JO

L'article L. 224-11 du code de l'environnement, introduit par l'article 78 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, prévoit l'obligation pour les ...

ACCESSIBILITÉ Textes officiels, Textes officiels santé social, TO parus au JO

Un décret du 30 juin a pour objet la mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements telles que prévues aux article ...

MOBILITÉS Textes officiels, Textes officiels santé social, TO parus au JO

Un décret du 29 juin précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (issues du IV de l'article 27 de la loi d'orientation des mobilités). Il a ...

TRANSPORTS Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles

Transport d’utilité sociale : le critère géographique sera-t-il revu ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le Gouvernement est conscient du rôle important joué par les associations auprès des personnes confrontées à des difficultés d'accès ...

MOBILITÉS Textes officiels, TO parus au JO

Un décret publié au Journal officiel du 16 juin vient appliquer les dispositions de l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des ...