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Dossiers prévention-sécurité Mis à jour le 17/07/2018

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire - Page 2

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire

Copyright :

En vertu de ses pouvoirs de police, le maire est responsable de la prévention des troubles causés par les animaux dits dangereux et par la divagation d’animaux errants sur le territoire de sa commune. Il est également compétent pour appliquer la réglementation encadrant strictement la détention des chiens potentiellement dangereux. Des lourdes tâches qui nécessitent une bonne connaissance des règles applicables.

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