Tous les articles en lien avec le dossier: Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire

Actualité sur le dossier : Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire

42 articles

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08/03/2023

SÉCURITÉ PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

La délivrance d’un permis de chien relève des pouvoirs de police spéciale du maire

Dans cette affaire, un maire a refusé de délivrer un permis de détention d'un chien de 2ème catégorie à une habitante et propriétaire d'un mâle de race Rottweiler. A la demande ...
20/09/2022

SÉCURITÉ PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Un maire peut obliger des habitants à toujours tenir leur chien en laisse et muselé

Dans cette commune, un maire a décidé, par arrêté, que les deux chiens de race berger allemand des requérants ne pourraient sortir de leur domicile que tenus en laisse et équipés ...
01/07/2021

ANIMAUX Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quelles mesures pour aider les maires face à la prolifération des chiens errants ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : La gestion des animaux errants est confiée aux maires par le code rural et de la pêche maritime (CRPM) qui leur impose, pour ...
17/06/2020

MARCHÉS PUBLICS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quel type de contrat pour une fourrière animale communale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime ...
10/11/2016

POUVOIRS DE POLICE Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Le maire est-il compétent pour réglementer l’accès des chiens dans les commerces ?

La cohabitation entre nos amis à quatre pattes et les clients peut parfois être compliquée. Un maire pourrait être sollicité par un commerçant pour intervenir ou par un administré ...
26/05/2015

CHIENS DANGEREUX Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Que faire en cas de demande de déclaration d’un chien de première catégorie né après 2000 ?

Si les obligations étaient respectées à la lettre, la situation ne devrait théoriquement plus se poser. Mais il arrive que des propriétaires présentent tout de même de tels chiens ...
18/11/2014

ECHANGE D'EXPÉRIENCES Fiches pratiques de la police territoriale

Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux : le propriétaire de l’animal est connu (2)

La fiche précédente a proposé les modèles d’arrêté et de courrier de mise en demeure au propriétaire d’un animal en divagation avant la capture de l’animal. Cette fiche porte ...
11/11/2014

ECHANGE D'EXPÉRIENCES Fiches pratiques de la police territoriale

Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux dangereux : la divagation d’animal (1)

Les services de police municipale, notamment en milieu rural, se trouvent souvent confrontés à la situation d’animaux errants et dangereux. En application de l’article L.211-11 du ...
18/02/2014

POUVOIRS DE POLICE Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Quels sont les pouvoirs du maire pour mettre en sécurité un animal maltraité ?

Le maire a une marge de manoeuvre assez étroite. ...
08/01/2014

CHIENS DANGEREUX Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Que peut faire le maire lorsqu’il a un doute sur la diagnose de race d’un chien ?

La diagnose de race est liée à la bonne foi et au professionnalisme du vétérinaire. Le maire ne peut guère que s’y conformer. ...

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N° 2666 - 22/05/2023

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